Motion de Censure Citoyenne. Episode 3

Après le second 49.3, l'échec (à deux voix près) d'une deuxième motion de censure "de gauche" (sic), et le désintérêt politique et médiatique concomitant pour notre première motion citoyenne, se dégageait déjà l'impression qu'il serait difficile de faire bouger l'Assemblée Nationale. Mais nous nous sommes remis au travail avec en ligne de mire le troisième et dernier passage en force à l'Assemblée, ouvrant une nouvelle occasion de censurer le gouvernement. L'objectif pour nous restait identique : faire tomber la loi "Travaille !".

Nous n'étions cependant pas naïf sur les chances de succès de cette motion : réunir 58 signatures, alors que les "frondeurs" n'y étaient pas parvenus et que la droite avait tout intérêt à laisser s'enliser ce gouvernement jusqu'aux prochaines élections était un défi très compliqué. D'autant que lors de notre précédente tentative, la "gauchisation" de la motion avait désamorcé toute menace réelle de censurer le gouvernement (voir MCC2). Nous restait la possibilité d'atteindre un objectif annexe : mettre en lumière les contradictions et l'inefficacité du système politique dans lequel évoluent nos élus.

Petit rappel des faits : les élus des groupes Les Républicains et UDI, en déposant une motion de censure lors du premier 49.3, affichaient la volonté de faire tomber le gouvernement Valls. Les élus de "gauche"en déposant la leur à deux reprises affichaient la même ambition. Constatant à la fois que ces motions "de gauche" et "de droite" ne parvenaient pas à rassembler le nombre de signataires ou de votants requis, et que de part et d'autre de l'échiquier politique l'argument du déni de démocratie était mobilisé pour les justifier, nous avons proposé une motion basée uniquement sur celui-ci plutôt que sur des revendications partisanes.

 

Nous avons relancé les élus en leur proposant de soutenir à nouveau cette initiative. Le député André Chassaigne ( et plus largement le groupe Front de Gauche), Jean Lassale et Isabelle Attard nous ont rapidement confirmé leur soutien et la volonté de porter collectivement cette motion transpartisane.

Nous nous sommes donc remis à la tâche, armés de nos messageries et téléphones.

Groupes Les Républicains et UDI Près de 500 mails et des dizaines d'appels plus tard, nous avons obtenu des Républicains et du groupe UDI que des silences entrecoupés de refus ou de mépris. Le seul député UDI que nous avons réussi a contacter par téléphone, Mr Vigier nous a opposé qu'il ne souhaitait pas signer une "motion citoyenne" car là n'était pas sa place. Il semble qu'il ait dans un premier temps pensé que nous lancions une pétition dans le but d'organiser un referendum d'initiative populaire - et nous renvoyait à l'obtention des conditions requises à cette démarche. Une fois clarifié que cette motion était portée par Mme Attard, Mr Chassaigne et Mr Lassalle, son refus de signer s'est fait plus tranché. (Voir l'échange dans la vidéo)

Groupe des députés Europe Ecologie Contactés par nos soins, les représentants de ce groupe nous ont orientés, avec un enthousiasme non dissimulé et de nombreux encouragements, vers Mme Sas, dans le but de relancer la coordination des députés sur ce projet de motion citoyenne. A titre individuel, les assistants parlementaires de Cécile Duflot et Eva Sas nous assuraient de l'intérêt de leurs députées pour notre démarche et parlaient de probables signatures.

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine Le 19 Juillet, nous avons été reçu par M. Chassaigne, qui nous a assuré du soutien de 9 des 10 députés Front de Gauche du groupe Gauche Démocrate et Républicaine.

Groupe socialiste Nous avons pris contact avec les députés "frondeurs", et obtenu deux rendez vous :

Le premier, le 12 Juillet avec le député Jean-Pierre Blazy s'est avéré peu fructueux. S'il s'est déclaré, comme Alexy Bachelay avant lui (voir épisode 2), intéressé par notre projet "à titre personnel" il ne pouvait se prononcer au nom de son groupe. "C'est bien que des jeunes (sic) s'impliquent dans la politique [...] Mais vous comprenez, comme à Nuit Debout nous travaillons en collectif et pas individuellement", nous répondit-il, proposant d'en parler avec d'autres députés. Le deuxième rendez-vous, décisif car la veille de l’annonce du dernier 49.3 et en présence de 5 députés dont C. Paul, chef de file des « frondeurs », se déroule le 19 Juillet. . . .

Pour le deuxième rendez-vous, le 19 Juillet, figuraient autour de la table Christian Paul (chef de file des "frondeurs" au PS), Fanélie Carrey-Conte, Denys Robiliard (PS mais non frondeur), Jean-Luc Laurent et Christophe Léonard. Benoit Hamon et Aurélie Filippetti, qui avaient également annoncé leur présence, ne seront pas là.

 

L’échange dure une petite heure et commence par les politesses habituelles sur les bienfaits de notre démarche, de notre rencontre avec eux, et le souhait de ces derniers de pérenniser à long terme nos échanges. Christian Paul commence par nous dire que la loi travail ne règle aucun des problèmes qui se posent à notre société à l'heure de l'uberisation, du travail indépendant et de l'ère du numérique (pensant peut être que ces références aux nouvelles technologies nous parleraient en tant que "jeunes").

 

Il continue en nous disant que cette loi travail tomberait dans les poubelles de l'histoire et que tout se jouerait aux prochaines élections présidentielles (traduction: "votez pour nous" ?).

 

Jean-Luc Laurent (MRC) nous parle du problème européen, que cette Europe libérale est le problème central et que c'est cette Europe qu'il faut remettre en question. Traduction: "Rien n'est possible à cette échelle nationale ce n'est pas de notre faute". Donc on ne réagit pas à la démarche anti démocratique du gouvernement ? Donc on laisse tout faire ? Drôle d’argument...

 

Denys Robiliard est présent pour témoigner des pressions subies par les députés qui hésitent, il nous dit que sa fidélité au parti l’empêche de signer une motion de censure qui pourrait lui valoir l’exclusion du PS. Ce qu’il ne souhaite pas car « il n’y a pas l’offre politique adéquate en dehors ». Trop attaché à son investiture PS peut-être ?

La question de la motion citoyenne et transpartisane est presque au second plan, leurs arguments sont assez confus.

 

Certains voulaient savoir avec qui ils allaient signer et, pour certains, ne voulaient pas se mélanger aux votes de la droite. M. Léonard souligne qu’ils avaient déjà « raclé les fonds de tiroir » avec les signatures de Lassalle et Thévenoud sur la précédente motion.

Autre argument, selon eux, se présenter à moins de 56 signataires (nombre de députés ayant signé la motion du 5 juillet), représenterait « un coût politique » en exposant au grand jour leur faiblesse.

Ces deux arguments sont irrecevables puisque ce sont les citoyens que nous sommes qui porteraient l'échec d'une telle motion, pas les députés ayant tenté de défendre l'idéal démocratique. Et le mélange des signatures avec la droite ne posait aucun problème éthique puisque le texte portait un argumentaire neutre idéologiquement.

A la fin de l’entrevue, nous leur demandons une réponse franche et directe. Nous comprenons qu’ils refusent de signer le seul texte permettant d’empêcher la loi travail. Cyniques que nous sommes, nous leur demandons si politiquement cela ne les dérangeraient pas que seule la droite apparaisse comme défendant la démocratie en portant une parole citoyenne à l'assemblée nationale.

Cet argument de chantage politicien est le seul qui les affecte vraiment. Suite à cette phrase, Christian Paul sortant la tête de ses mains nous lâche un "mais vous aussi ça vous dérangerait non ? ". Sauf que nous n'avons rien à perdre.

Fannélie Carrey-Conte et Christian Paul nous disent qu'ils envisagent de saisir le conseil constitutionnel plutôt que de signer notre motion transpartisanne. Ils vont même jusqu'à affirmer par pure flatterie que c'est notre initiative qui leur a donné l'idée. Après leur avoir répété que ces deux projets (saisine + motion) n'étaient pas contradictoires nous leur demandons ce que nous devons tirer concrètement de cette réunion.

Conclusion: "Nous ne signerons pas la motion citoyenne".

 

En parallèle, deux autres membres de Nuit Debout rencontraient André Chassaigne, qui nous renouvela son appui, et confirma la signature de 9 des 10 membres Front de Gauche de son groupe.

 

Il nous confirme les soutiens d'Isabelle Attard et de Jean Lassalle (avec qui nous étions en contact dans le but de porter la motion transpartisane), nous assurant avoir également contacté d'autres députés (UDI) dans le but d'obtenir une réponse de leur part puisque nous n'arrivions pas à les joindre.

 

En sortant de ce dernier rendez-vous nous comptions sur le soutien du groupe Front de Gauche, de Mme Attard, de Mr Lassalle et potentiellement des écologistes et de Benoit Hamon dont nous attendions une réponse imminente. Elle ne tarde pas à venir.

Malgré leur "enthousiasme", ils n'ont pas "réussi" à coordonner leurs députés pour signer cette motion. Eva Sas nous incitera donc à les appeler individuellement pour avoir une réponse, la sienne étant finalement...négative. Noël Mamère (absent pour des problèmes de santé) ne signera pas non plus. Cécile Duflot...non plus.

 

Benoit Hamon, contacté par SMS nous dit qu’il préfère suivre la décision de son groupe.

Coup dur.

A ce stade, le bilan était clair : nous n'obtiendrions pas les signatures requises pour le dépôt de notre motion. Nous en tirions cependant d'autres enseignements, en affichant au grand jour les contradictions de nombreux députés s'affichant comme démocrates. Ils se révèlent soumis aux agendas politiciens plutôt qu'à la défense des idées qu’ils revendiquent porter.

 

Le 20 juillet (rappelons que la motion devait être soumise au plus tard le 21 à 16h), alors que nous ne comptions que 11 députés engagés pour signer et soutenir notre motion de censure, 58 députés "majoritairement de gauche" s'engagent publiquement à poursuivre par tous les moyens le combat contre les agissements du gouvernement, via une tribune publiée sur le JDD. 58 députés, soit exactement le nombre de signatures nécessaires...au dépôt d'une motion de censure.

Avertis de cette tribune tard dans la nuit par une compagnonne, notre première réaction n'est pas très pondérée, et nous commençons par nous demander sur combien de sites...les incendier. Se retrouver à 58 (CINQUANTE-HUIT) pour signer ce texte, quelques jours à peine après avoir (pour beaucoup) refusé de signer notre motion au nom de leur incapacité à réunir...58 signatures, voilà qui ressemble fort à de la provocation.

Mediapart accepte alors de publier une contre-tribune de notre part dans "le club". Nous entamons un travail collaboratif (et nocturne) qui débouchera sur ce texte (https://blogs.mediapart.fr/les-invi...). Avec un argumentaire relativement simple : "si vous êtes 58, vous savez quoi faire bande de malins ?". Il faut dire qu'ils nous tendaient un peu la perche.

Nous préparons alors une campagne de déferlement sur Twitter par laquelle nous interpelons les députés récalcitrants. Nous sommes alors bien aidés par les retweets nombreux, dont certains de personnalités comme Edwy Plenel, Caroline De Haas ou Yanis Varoufakis.

Effets immédiats de la tribune et de Twitter : nos téléphones, jusqu'ici muets, ne cessent de sonner. Il semblerait que le fait de mettre en exergue la contradiction entre les discours et les actes de certains élus fonctionne dés lors que l'on a une visibilité médiatique qui pourrait mettre en danger leur réélection.

 

Les députés écologistes signent les uns après les autres devant la médiatisation de leur refus.

Dans le même temps, d'autres députés ayant quitté le PS (Pourria Amirshahi et Patrice Prat) se joignent à notre motion.

A 15h30, une petite demi-heure avant la deadline, nous recevons un coup de téléphone de l’assistante parlementaire de Christian Paul, la personne chargée de la coordination des députés « frondeurs ». Elle nous dit que finalement certains députés sont prêts à signer, qu’elle est actuellement en train de récolter des signataires et qu’elle nous communiquera une liste.

 

« - Vous en avez mis du temps ! fut notre principale réaction

- *après une hésitation*, nous travaillons dessus depuis ce matin.».

Mensonge éhonté.

Nous obtiendrons, in fine, 28 signatures sur les 58 nécessaires au dépôt d'une motion de censure.

 

A notre grand regret, aucun des députés du groupe s’appelant « UNION DES DEMOCRATES ET INDEPENDANTS » n’a souhaité défendre la démocratie à travers notre démarche. Curiosité du hasard, il y a trente députés dans ce groupe. 28+30= ... 58.
Aucun des députés du groupe Les Républicains n’a souhaité non plus défendre l’idéal républicain de débats contradictoire que la démarche gouvernementale a bafoué. Ils sont 199, 15% des députés du groupe aurait suffi.

Le député Benoit Hamon - qui nous avait annoncé "signer des deux mains" n'aura donc pas retrouvé dans les temps l'usage de ses mains (nous nous serions contentés d'une seule). La députée Aurélie Filippetti ne nous aura pas davantage donné signe de vie après le rendez vous manqué avec les "frondeurs". Si vous la croisez n'intervenez pas vous même et alertez les secours.

 

L'histoire pourrait s'arrêter là, mais c'est sans compter sur la créativité politicienne de certains de nos élus :
M. Leonard, député qui nous avait reçu et avait refusé de signer, a souhaité ajouter sa signature après l’heure limite. Il s’en est même félicité publiquement sur Twitter alors qu’il n’avait décidé de soutenir la motion qu’après l’heure limite :

 

Rappelez-vous, c’est ce même député qui parlait de « fonds de tiroirs »...

Le 22 juillet (plus de 24h après la date limite de dépôt de la motion), nous recevons un SMS de l'assistant du député Jean-Pierre Blazy, nous informant qu'il souhaite rajouter sa signature à la "la motion symbolique" que nous avons porté. Touchés par ce geste, nous ne saurions trop recommander aux électeurs de Mr Blazy de lui accorder leur vote "symbolique" lors des prochaines législatives, si possible 24h après la clôture des suffrages.

 

Député.e.s nous ayant soutenu dés le départ:
Isabelle Attard (EELV - Calvados)
François Asensi (Forces de Gauche - Seine-Saint-Denis)
Alain Bocquet (PCF - Nord)
Marie George Buffet (PCF Seine-Saint-Denis)
Jean-Jacques Candelier (PCF - Nord)
Patrice Carvalho (PCF - Oise)
Gaby Charroux (PCF Bouches-du-Rhône)
André Chassaigne (PCF Puy-de-Dôme)
Jacqueline Fraysse(Forces de Gauche - Hauts-de-Seine)
Jean Lassalle (Le Centre pour la France - Pyrénées-Atlantiques)
Nicolas Sansu (PCF - Cher)

Député.e.s ayant fait preuve d'un long silence avant de signer :
Pouria Amirshahi (PS - Français établis hors de France)
Patrice Prat (PS - Gard)
Philippe Noguès (Non rattaché - Morbihan)

Député.e.s ayant refusé plus ou moins explicitement de signer pour signer à la suite de la médiatisation :
Laurence Abeille (EELV - Val-de-Marne)
Danielle Auroi (EELV - Puy-de-Dôme)
Fanélie Carrey-Conte (Mandat Clos - Circonscription et étiquettes non référencées sur assemblee-nationale.fr)
Sergio Coronado (EELV - Français établis hors de France)
Cécile Duflot (EELV - Paris)
Edith Gueugneau (PS - Saône-et-Loire)
Christian Hutin (PS - Nord)
Jean-Luc Laurent (PS - Val-de-Marne)
Noël Mamère (EELV - Gironde)
Christian Paul (PS - Nièvre)
Barbara Romagnan (PS - Doubs)
Jean-Louis Roumegas (EELV - Hérault)
Eva Sas (EELV - Essonne)
Paola Zanetti. (PS - Moselle)

Députés ayant signé après la deadline:
Jean Pierre Blazy (PS - Val-d'Oise)
Christophe Léonard (PS - Ardennes

Député.e.s "frondeurs" qui n'ont pas signé :
Brigitte Allain (EELV - Dordogne)
Philippe Baumel (PS - Saône-et-Loire)
Laurent Baumel (PS - Indre-et-Loire)
Huguette Bello (Pour la Réunion, de toutes nos forces - Réunion)
Michèle Bonneton (EELV - Isère)
Kheira Bouziane (PS - Côte-d'Or)
Isabelle Bruneau (PS - Indre)
Nathalie Chabanne (PS - Pyrénées-Atlantiques)
Dominique Chauvel (PS - Seine-Maritime)
Pascal Cherki (PS - Paris)
Marc Dolez (PCF - Nord)
Hervé Feron (PS - Meurthe-et-Moselle)
Aurélie Filippetti (PS - Moselle)
Geneviève Gaillard (PS - Deux-Sèvres)
Yann Galut (PS - Cher)
Linda Gourjade (PS - Tarn)
Benoît Hamon (PS - Yvelines)
Mathieu Hanotin (PS - Seine-Saint-Denis)
Romain Joron (Étiquette non référencée - Somme)
Jérôme Lambert (PS - Charente)
Alfred Marie-Jeanne (Mouvement Indépendantiste Martiniquais - Martinique)
Jean-Philippe Nilor (Mouvement Indépendantiste Martiniquais - Martinique)
Michel Pouzol (PS - Essonne)
Gérard Sebaoun (PS - Val-d'Oise)
Suzanne Tallard (PS - Charente-Maritime)
Thomas Thévenoud (Parti radical de gauche - Saône-et-Loire)
Michel Vergnier (PS - Creuse)

Députés qui avaient d'autres choses à faire que de discuter avec nous : TOU.TE.S LES AUTRES, et ils sont 519 (oui,...519)

L'argument principal avancé par les frondeurs pour ne pas signer la motion était, rappelons-le, leur préférence pour une saisine du Conseil Constitutionnel, au nom de l'efficacité de cette démarche. Sans trop croire à l'indépendance politique du conseil constitutionnel nous attendions donc le résultat de cette saisine, déposée par 68 (à confirmer) députés.
Le verdict tombera : la loi travail passe sans trop de dommage le contrôle technique.

 

Rapidement convaincus (mais qui ne tente rien n'a rien) du caractère utopique d'une motion de censure couronnée de succès, notre démarche s'avère pourtant riche d'enseignements sur nos représentants, nos institutions et le système dans lequel ils évoluent.

Nous ne souhaitons pas accabler les personnes (même si la responsabilité individuelle reste, rappelons-le, un fondement de toute démocratie digne de ce nom), mais questionner les structures politiques dans lesquelles ces élu.e.s interviennent. Cette expérience politicienne légitime à notre sens les efforts entrepris par Nuit Debout sur la place de la République (et ailleurs) pour repenser le système démocratique dans sa forme (jury citoyen, tirage au sort) et ses valeurs. Si les "frondeurs" ont subi des pressions du gouvernement pour ne pas signer de motions de gauche, ni la motion citoyenne, ni voter celle de droite ou même signer la saisine au conseil constitutionnel (il semblerait que chacun des signataires de ces démarches ait eu droit à un appel privé du premier ministre leur promettant la porte du PS et l'oubli de leur investiture en cas de succès de l'une de ces "offensives"), il est regrettable que seule une infime minorité ait eu le courage de privilégier à toute visée carriériste la défense d'un fonctionnement démocratique normal, et accessoirement le combat contre un projet de loi qui revient (nous ne nous lasserons jamais de le rappeler) à démolir des droits conquis au cours de luttes qui, elles, ne se basaient pas sur des tribunes et déclarations d'intentions.

Nous insistons sur la mise en cause de la structure du système politique actuel avec un exemple : même les députés nous ayant soutenu depuis le début avaient intérêt à ce que d’autres députés ne signent pas. Ce qui leur permettait de se démarquer de leurs collègues, d’être les seuls à défendre la démocratie, dans un temps marqué par le rejet des personnalités politiques. Tout en laissant le bénéfice du doute à ces députés qui nous ont soutenu, nous avons conscience que ce phénomène n’a pu que réduire d’avantage les chances de réussite de cette motion.

Au désintérêt (plus ou moins subi) des députés pour notre démarche s'ajoute celui, notable, des médias. Aucun d'entre eux, sinon Médiapart et le JDD.fr qui y a accordé un paragraphe dans un article, n'aura ne serait ce que mentionné l'existence de cette motion transpartisane. Aucun d'entre eux n'aura eu le désir de retranscrire nos échanges avec les députés comme nous le faisons ici - pourtant éloquents sur le fonctionnement de notre « démocratie » représentative.

A l'heure où la séparation des pouvoirs législatif, judiciaire et exécutif (et économique) tend à être compromise par les dynamiques internes du système politique, nous devons collectivement nous inquiéter de la faiblesse que représentent les contre-pouvoirs médiatiques et législatifs face aux quelques mains qui concentrent pouvoirs symbolique, politique et économique.

De manière plus anecdotique, cette démarche nous aura également permis de rendre compte de ce paradoxe : si l'accès aux représentants politiques s'est avéré plus facile que nous le pensions, nous avons pu mesurer l'immense difficulté à peser dans le jeu politique dés lors que l'on ne possède ni les contacts, ni les réseaux, ni les financements. Dès lors que nous ne sommes que simples citoyens, ceux, pourtant, que ces représentant sont censés...représenter. Aidés, pourtant, par l'existence de Nuit Debout et son poids symbolique, nous nous sommes heurtés aux stratégies politiques et à la force des ambitions personnelles de beaucoup d’élus.
Nous retenons la leçon : nous ne quitterons pas les places, et vos standards téléphoniques, de si tôt.

En fut-il différemment à une autre époque? Nous ne fétichisons pas le passé, il semblerait que ces combats sociaux que nous menons soient aussi difficiles à mener que par le passé et nous butons encore sur des dynamiques de pouvoir et d'intérêt d'une classe politique et économique dominante que le sommeil et l'hégémonie du discours néolibéral ne nous ont fait qu'oublier.

Peut-il en être autrement ? Nous sommes convaincus que oui, et nous vous invitons à travailler ensemble à construire un système politique réellement démocratique.