Paris, 17 juil 2016 – Des salariés en colère face à un gouvernement déterminé, des manifestations émaillées de violences, une adoption sans vote via le 49-3 : la loi travail achèvera mercredi à l’Assemblée un parcours chahuté, dont voici les dix principales dates.
– 17 FÉVRIER: L’avant-projet de loi dévoilé par la ministre du Travail Myriam El Khomri instaure la primauté des accords d’entreprise en matière de temps de travail, un plafonnement des indemnités prud’homales et précise les conditions de licenciement économique. Le Medef est plutôt satisfait, le PS embarrassé, les « frondeurs » de la majorité en colère. Les syndicats dénoncent les mesures sur les indemnités prud’homales et les licenciements économiques. Une pétition en ligne « loi travail non merci » recueillera 1,3 million de signatures.
– 9 MARS: Première journée nationale de mobilisation, avec plus de 220.000 manifestants en France (ministère de l’Intérieur). Les défilés successifs jusqu’en juillet seront souvent émaillés de violences, notamment à Paris, Rennes et Nantes.
– 14 MARS: Dans une version 2 du projet, le gouvernement recule sur les articles les plus contestés, dont le barème des indemnités prud’homales. L’initiative est saluée par la CFDT mais décriée par le patronat.
– 24 MARS: Présentation du projet en Conseil des ministres. Sept syndicats et organisations de jeunes (CGT, FO, FSU, Solidaires, Unef, UNL et Fidl) réunis en intersyndicale réclament son retrait.
– 31 MARS: Entre 390.000 personnes (Intérieur) et 1,2 million (syndicats) descendent dans la rue pour le retrait dans toute la France. Cette journée restera la plus forte mobilisation. Début du mouvement « Nuit Debout« , place de la République à Paris.
– 10 MAI: Face à une « conjonction d’oppositions« , Manuel Valls recourt au 49-3 pour faire adopter le texte en première lecture sans vote à l’Assemblée. Les « frondeurs » ne parviennent pas à déposer leur propre motion de censure, celle de la droite est rejetée.
– 17MAI/10 JUIN : La contestation gagne du terrain, avec des mobilisations de routiers, cheminots, centres de déchets, mais surtout des raffineries, entraînant une pénurie dans de nombreuses stations service. Manuel Valls accuse la CGT de « dérive » et de « chantage« .
– 14 JUIN: Manifestation nationale à Paris, une nouvelle fois en présence de casseurs. Le défilé est marqué par des affrontements et dégradations, dont celle de l’hôpital Necker-Enfants malades. Le lendemain, l’exécutif met en cause la CGT et son « attitude ambiguë » à l’égard des casseurs et menace d’interdire les futures manifestations.
– 23 JUIN: Après une volte-face du gouvernement, les syndicats obtiennent finalement l’autorisation de manifester mais sous très haute surveillance et sur un trajet ultra court. Tour à tour, les sièges de la CFDT dans la soirée du 23, de la CGT le 25, sont vandalisés.
– 5 JUILLET: Le Premier ministre fait un geste pour renforcer les branches professionnelles mais ne cède rien sur l’article 2 (accord d’entreprise). Faute de majorité, il emploi à nouveau le 49-3 en deuxième lecture. Le projet, durci par le Sénat (suppression des 35 heures, de la généralisation de la garantie jeune…) est rétabli dans une version légèrement amendée par rapport à la première lecture.
Source: De février à juillet, le parcours chahuté de la loi travail en 10 dates