4 juin 2016 Nuit Debout Paris se déclare Zone Hors CETA et TAFTA

Le samedi 4 juin : journée d’action contre les accords transatlantiques (CETA et TAFTA)

Il existe plus d’une centaines de collectifs Stop TAFTA à travers la France qui organisent la mobilisation contre les accords de libre-échange transatlantiques : le TAFTA (accord UE-USA) et le CETA (accord UE-Canada).
Des millions de citoyen.ne.s, des deux rives de l’Atlantique, sont opposé.e.s à ces deux accords co-écrits par les multinationales aux dépens des droits sociaux, économiques et environnementaux des peuples de l’Europe et de l’Amérique du Nord.

Le 4 juin sera la prochaine journée d’action nationale contre ces deux accords, et notamment contre l’accord avec le Canada, le CETA, dont la ratification se profile dès cet automne !
Nous pouvons gagner cette lutte qui s’organise depuis près de trois années ! Mettre un terme aux CETA et TAFTA serait une véritable première victoire pour l’émancipation des peuples de la main mise des multinationales sur tous les pans de la vie. Ces accords affectent le quotidien de chacun.e : tous les secteurs font l’objet de ces négociations secrètes… Et c’est notre capacité même à mettre en œuvre des alternatives qui sera rendue caduque via ces traités qui outillent toujours davantage les multinationales pour continuer à faire des affaires, mêmes si ces dernières vont à l’encontre d’une transition sociale et écologique.

Rendez-vous place de la République le samedi 4 juin !

Nous nous rassemblerons autour d’un Cheval de Troie gonflable de 8m de haut, symbolisant l’impunité et la main mise des multinationales.

Programme

13h : Sport Debout entre les équipes anti-Poulet au chlore et anti-OGM (à confirmer)

14h : Atelier pédagogique animé par le collectif STOP TAFTA « Que sont les CETA et TAFTA? »

15h : Orchestre Debout

16h -18h : AG : débats avec de nombreux intervenants des secteurs touchés par les traités ainsi que des journalistes

17h : Atelier NEXT STEPS : stratégie et actions concrètes à mener

18h : lecture de la lettre ouverte à la Maire de Paris pour déclarer Paris Zone HORS CETA/TAFTA & final en musique

Citoyens et Nuit Debout de France, DECLAREZ-VOS VILLES ZONE HORS CETA TAFTA !

Page Facebook de l’événement

 

Lettre ouverte

Lettre ouverte à Mme Anne Hidalgo et aux élus de la Ville de Paris par le Pôle Ceta/Tafta de Nuit Debout Paris. Paris, le 30 Mai 2016

Mesdames, Messieurs, les élus du Conseil de Paris,

Comme vous le savez, deux traités de libre-échange transatlantiques pourraient lier l’Union européenne au Canada et aux États-Unis: respectivement le CETA, déjà négocié, et qui sera soumis pour ratification au Conseil européen à l’automne, et le TAFTA, en cours de négociation.

L’extrême opacité autour des négociations des deux projets d’accords est un premier déni de démocratie, excluant la voix de la société civile et des Parlements. Dans le cas du TAFTA, ce n’est que le vendredi 10 octobre 2014, sous la pression de la société civile, que la Commission européenne a daigné rendre public son mandat de négociation. Plus récemment, début mai 2016, c’est une fuite massive des deux tiers des textes du TAFTA qui a permis de confirmer les craintes exposées depuis près de trois années par des centaines d’organisations citoyennes, ainsi que des millions de pétitionnaires.

Ces deux traités prévoient d’accroître les échanges commerciaux entre l’UE et le Canada, ou les États-Unis, en abolissant progressivement les « barrières » au commerce et à l’investissement. Il s’agit, d’une part, de supprimer les droits de douane restant, notamment dans les secteurs encore protégés par la France et l’UE telle que l’agriculture, qui devra faire face alors à une concurrence supplémentaire extracommunautaire.

D’autre part, le CETA et le TAFTA prévoient d’éliminer les différences réglementaires entre les parties signataires. Plus précisément, il s’agit de modifier le contenu de nos lois et normes sociales, sanitaires ou environnementales, en y intégrant les intérêts des multinationales. Cela aboutira à une harmonisation par le bas de ces normes et permettra, entre autres exemples, l’importation de produits de cultures et élevages OGM – d’autant que jamais dans les textes le principe de précaution n’est explicitement cité –, des énergies fossiles parmi les plus polluantes (gaz de schiste, pétrole issu des sables bitumineux). Si l’on ajoute à cela l’augmentation des transports entraînée par des échanges plus nombreux, l’impact environnemental de ces deux traités sera dramatique, et contraire en tout point aux engagements de la COP21.

Les multinationales seront habilitées à remettre en cause directement nos normes et nos lois à travers deux principaux mécanismes introduits par le CETA comme le TAFTA: la « coopération réglementaire » et l’arbitrage d’investissement, ou règlement des différends investisseurs-État – mieux connus sous le sigle « ISDS ».

En effet, ces accords instituent des instances d’arbitrage privées contournant les systèmes juridiques nationaux et de l’UE. Toute politique publique d’intérêt général pourra être dès lors attaquée devant ces instances sans aucune légitimité démocratique si elle est perçue par un investisseur états-unien ou canadien comme une limitation à ses profits actuels ou futurs.

En outre, les organes de coopération réglementaire feront des traités transatlantiques des « accords vivants », développés de manière opaque par des instances non-élues et les représentants des intérêts économiques privés. Ces structures non-démocratiques octroieront aux multinationales le droit d’amender toute proposition de loi, voire d’y opposer un véto, avant même son examen par les Parlements européen et nationaux.

Les collectivités territoriales sont bien évidemment concernées, puisque les obligations de l’Accord « engageront tous les niveaux de gouvernement », à savoir l’État, les régions, les départements, et les communes.

Les communes sont également concernées par les dispositions relatives aux marchés publics, où tous les aspects d’un appel d’offre sont visés : des critères de localisation (ex : exiger que l’approvisionnement des cantines scolaires provienne de producteurs locaux) seront considérés comme ayant « un impact négatif » sur l’accès aux marchés publics. Ceux-ci seront ouverts aux entreprises nord américaines au détriment des entreprises européennes ou françaises, et a fortiori à celles de la commune ou de la région.

Soulignons enfin l’impossibilité de fait du retour en gestion publique de services auparavant privatisés voire concédés (les régies d’eau en étant un très bon exemple). Via ces accords, les États membres prendront en effet des engagements d’ouverture à la concurrence de services publics, qui ne pourront plus être remis en question par la suite, du fait de la clause dite « cliquet ».

Il est donc clair que ces accords transatlantiques constituent une menace grave pour la capacité des collectivités territoriales à mener les politiques publiques de leur choix.

C’est pourquoi le Pôle CETA/TAFTA de Nuit Debout Paris vous demande de déclarer Paris ville Hors CETA/TAFTA. Nous insistons sur le CETA, car ce traité avec le Canada, outre ses similitudes avec le TAFTA, constitue un véritable marchepied pour le TAFTA, de par l’imbrication des économies canadienne et états-unienne, et permettra ainsi aux entreprises américaines de se saisir des outils mis à disposition du CETA (arbitrage d’investissement, coopération réglementaire) pour s’attaquer aux lois et normes de la France et de l’UE.

Depuis avril 2014, plus de 1800 collectivités territoriales européennes ont adopté un vœu en conseil municipal, général, régional, pour se déclarer « Hors CETA/TAFTA ». Parmi ces collectivités figurent de grandes métropoles telles que Madrid, Amsterdam, Vienne, Bristol, Birmingham, Cologne ou encore Barcelone.

Si cette déclaration est bien sûr symbolique, elle n’en est pas moins un acte hautement politique. Dans un contexte d’opposition croissante à ces traités, la déclaration de Paris en tant que ville hors CETA/TAFTA constituerait un signal fort envoyé aux gouvernements, afin de mettre un terme aux deux projets d’accords.

Enfin, cette déclaration conforterait la légitimité et la crédibilité de la capitale française qui a accueilli 150 chefs d’États venus à l’occasion de la COP21 pour parvenir à l’Accord de Paris sur le réchauffement climatique le 12 décembre 2015. L’impact environnemental que représenteraient les CETA et TAFTA serait un recul notoire sur nos engagements climatiques.

Déterminé à lutter contre ces accords transatlantiques, le Pôle CETA/TAFTA Nuit Debout Paris se tient à votre disposition pour collaborer et vous transmettre toute information qui vous serait nécessaire.

 

 

Illustration : Olivier Ortelpa CC-BY-SA 2.0