« Inventer l’horizontalité dans les institutions » – compte-rendu de la réunion repenser la démocratie – 25 février

Samedi 25 février, nous étions à la Bourse du Travail de Paris pour présenter les actions sur la Démocratie préparées en Inter Nuit Debout. Compte-rendu et enregistrement audio.

Plus d’infos sur les actions du groupe Démocratie Inter Nuit Debout

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Objectif de la réunion: partager le travail et les actions du groupe Démocratie Inter Nuit Debout avec les personnes et collectifs intéressés. Une cinquantaine de personnes ont assisté à la réunion, qui se déroulait dans la salle Jean Jaurès de la Bourse du Travail de Paris.

L’intérêt du travail mené sur les propositions a été souligné, et les contours proposés en introduction, qui méritent d’être affinés, ont semblé refléter les attentes exprimées pour un processus de démocratisation. Les participants à des mouvements citoyens présents ont semblé s’entendre sur la possibilité d’un travail en plate-forme sur ce qui leur est commun, et en premier lieu sur la mobilisation pour l’organisation d’un débat sur la démocratie, reconnu comme un préalable nécessaire à tout changement conséquent. Le terme « pré-constituant » proposé par certains collectifs suscite en revanche des réserves, dont celles du groupe Démocratie Inter Nuit Debout.

Règles pour les échanges (cadre de la sociocratie)

Le modérateur entame la séance par une discussion d’une dizaine de minutes sur le cadre de la réunion.

• pas d’interruption lors d’une prise de parole

• éviter les propos polémiques

• instaurer un cadre de bienveillance. Il est demandé aux participants s’ils ont des propositions de règles

• appel au volontariat pour un médiateur, un maître du temps, un rédacteur et une personne pour le tour de parole

• rajout de la réponse directe

• temps de parole de 2 min puis diminué à 1 min30 afin de pouvoir libérer la salle dans les temps

• rappel de la signification des signes utilisés lors des échanges

Présentation de la démarche

(par Matthieu de Nuit Debout Rennes)

Historique des actions sur lesquelles on échange aujourd’hui.

• Depuis le mois de juillet des réunions des Nuit Debout de l’Ouest de la France ont eu lieu. Une mise en relation de différents collectifs qui a donné lieu à un texte commun: le Message depuis La Guette, en forêt de Brocéliande, du 168 mars 2016.

• Les deuxièmes rencontres, en novembre 2016, ont donné lieu à un atelier sur la démocratie avec une mise en commun des travaux, un partage des comptes-rendus. Depuis ces rencontres, un travail en commun est animé par Nuit Debout Paris et Rennes ainsi que d’autres Nuit Debout. Une version finale sortira le 32 mars 2017.

• Un travail de mise en commun entre les différentes commissions, sur l’écriture de propositions, à partir des collectes populaires réalisées sur les places. En aucun cas ce ne seront des propositions estampillées Nuit Debout. Propositions. La version Punching ball des propositions est disponibles en fichier PDF. Invitation à la lecture de ces propositions et à l’envoi de commentaires, pour une publication finale le 32 mars.

Autre manière de contribuer : mise en place de séances de punching-ball pour commenter les propositions.

• Deuxième action : une mobilisation pour la mise en place d’un jury citoyen sur la démocratie après les élections : Repenser la démocratie. Initiée par pétition, pour rassembler et provoquer les candidat.e.s, mais avec la visée de nous organiser pour le mettre en place collectivement. L’idée : il est nécessaire d’avoir un temps de débat public, démocratique, avant la convocation d’une « constituante ».

• Aujourd’hui présentation des propositions

• 17 mars: lancement de la pétition à Rennes, après un séminaire démocratie avec Loïc Blondiaux.

• 32 mars: publication des propositions

Un document sur lequel nous pourrions nous appuyer a été suggéré par Solenne Boiziau : Osons le Big-Bang démocratique rédigé par Loïc Blondiaux, Dominique Bourg, Marie-Anne Cohendet, Jean-Michel Fourniau et Bastien François.

Premier tour de parole, sur la démarche

Il est suggéré par un participant de présenter les collectifs qui ont été invités à participer à cette réunion.

Présentation des collectifs/participant.e.s : Florence Gauthier de l’Association pour une Constituante ;Christian qui fait partie de Nuit Debout Noisy-le-sec ; de Nuit Debout Nucléaire et des Déserteurs actifs ;Sénat Citoyen ; STOP CORRUPTION ; Wikicrate, un des membres fondateurs des Citoyens Constituants ; Solène Boiziau pour le collectif Les Jours Heureux, le Mouvement Utopia (1er mars publication de 25 mesures phares pour les candidats. Porte la proposition d’une pré-constituante) ; des participant.e.s aux groupes Educ Pop Debout, Vote Blanc et Campagne miroir, issus de Nuit debout Paris ; des participants au groupe Démocratie Inter ND, dont les commissions Jury Citoyen, Respidemo et Rédaction Diffusion Debout (Nuit debout Paris), et Démocratie Vivante, (Nuit debout Rennes) ; rejoints un peu plus tard par Susan Georges, présidente d’honneur d’ATTAC.

• Question: Comment faire pour que nos propositions puissent exister, puisque nous n’avons pas de pouvoir?

• Proposition d’une autre appellation: Inventer la démocratie au lieu de Repenser la démocratie, car la démocratie n’a jamais été expérimentée, en tout cas à l’échelle de l’Etat-nation.

• Questions de la force que l’on veut poser. Comment sensibiliser les gens? Comment dépasser nos propres collectifs et aller vers les autres? Les porteurs de parole fonctionnent bien à Rennes et à Marseille

• Des formes de démocratie sont expérimentées en de nombreux endroits (Kurdistan Syrien, Zapatistes…). Expériences des places en Espagne et Grèce qui ont débouché sur des partis politiques. Inspiration du municipalisme libertaire de Murray Bookchin.
  Illusions politiciennes en Grèce. Tout cela soulève une question de fond.

• Quels leviers utiliser dans le futur pour proposer quelque chose au Gouvernement? Quels outils employons-nous? Internet? manifestations? autres? Il faut développer l’utilisation de ces outils.

• Remarque par rapport au processus. Rappel des objectifs qui ne sont pas clairs. Ex: est-ce que la démocratie est l’objectif? Non, la démocratie n’est pas l’objectif : la justesse est l’objectif.

Présentation de l’introduction aux Propositions du 32 Mars

La plupart des questions soulevées ici trouvent des réponses dans l’introduction aux propositions du 32 mars. Le texte ne vise pas à réformer les institutions existantes. Il revendique une démocratie réelle, pour tous et partout, c’est-à-dire également dans la société, dans les entreprises, et pas seulement « chez nous », car il n’y a pas de « chez nous ». Comme il se fait l’écho des collectes, les propositions aménageant les institutions actuelles côtoient celles imaginant ce que pourrait être une capacité permanente d’intervention de la population.

Tours de parole

• Retour sur notre objectif du jour: comment se met-on en mouvement pour arriver à ce jury-citoyen? Comment se projeter dans le long terme ? Proposition d’essayer de se fixer un objectif pour les mois à venir.

• Proposition : – reprendre la dynamique d’occupation des places. Qui fait ici du processus constituant sa priorité? Proposition d’organiser une assemblée pré-constituante sur la place de la République le 33 mars

• Il y a une démocratie idéale, inatteignable, qui sert d’objectif et il y a une démocratie réelle, processus en devenir. La démocratie s’oppose au capitalisme, car la démocratie repose sur l’égalité. La question de la démocratie dans l’entreprise est obligée.

• Réponse directe: la démocratie est un modèle de gouvernance, le capitalisme un modèle de répartition des richesses. Les deux ne peuvent être mis sur un même plan.

• Est-ce qu’une Constitution doit être démocratique? Une Constitution peut déterminer les règles d’une monarchie. La Constitution doit avant tout être considérée comme légitime. Elle ne doit pas définir de politiques, et doit avoir un mécanisme destituant, la possibilité de défaire la Constitution par un référendum citoyen. La Constitution doit être un contrat social et doit protéger les citoyens contre la tyrannie. On doit voir ça comme une base.

• Nuit debout est-il une solution poétique à la mondialisation ? Le mot poésie signifie architecture, construction.

• Y aura-t-il une suite à la réunion d’aujourd’hui ? Si oui, où ? et quand ? Suggestion: laisser une feuille d’émargement pour tenir au courant des rendez-vous ultérieurs.

• Remarques sur la France en 2017.

• Démocratie contre capitalisme. Dans la Constitution la question de la propriété est très importante. Il faut supprimer le rapport dominant/dominé.

• Objectif: montrer que Nuit Debout a une place centrale à long terme dans la chute du capitalisme. Nuit debout est plein de justesse, de raison et de bienveillance, et ça doit transparaître dans les médias. Le rôle du média doit être un levier. Mettons sur la place publique les propositions comme Sénat Citoyen. Il faut s’inscrire dans le long terme mais aussi dans le passé (référence à Kant).

• Monter des observatoires de la corruption et du clientélisme.

• Les constitutions ont toujours été changées en situation de crise. Ne pas se faire d’illusions quant au résultat à court terme avec les élections, mais montrer que la crise est profonde. On peut avoir besoin d’un plan B, et c’est bien d’avoir fait une pré-constituante. C’est le sens de la démarche de Jury Citoyen, même s’il y a plein d’autres choses à penser autour. On a d’ailleurs un nouveau principe démocratique : pour chaque assemblée élue, on doit avoir une assemblée citoyenne tirée au sort, qui questionne et contrôle ce pouvoir.

• On pourrait faire des expérimentation sur un système qui est aujourd’hui a-démocratique, les communautés de communes et les intercommunalités. Faire au niveau local un tirage au sort d’un conseil de citoyens pour un organe de contrôle de l’intercommunalité

• Pour la plupart des gens c’est un gros mot, mais ils commencent à se rendre compte qu’il y a un souci dans les institutions, un manque de contrôle et de contre-pouvoirs. L’idée du tirage au sort progresse. Comment mobiliser les gens sur le changement de la Constitution ? Donc une conférence de citoyens serait nécessaire si les politiques ne mettent pas en place une constituante.

Intervention de Susan George

Lire la retranscription intégrale

S’appuyant sur les exemples français et américains, Susan George livre sa vision du combat pour la démocratie. Elle met en garde les participants à la réunion : les changements démocratiques ne viendront pas d’un pouvoir de gauche qui accordera une assemblée constituante, qui se réunirait et dirait : « voilà le document ». Ce sera une démarche très longue. Elle impliquera de s’attaquer au fonctionnement de l’union européenne, dont émane 80% des lois et qui échappe au contrôle des citoyens pour imposer l’austérité à des peuples plongés dans la misère.

Ce que nous devons inventer, c’est l’horizontalité dans les institutions. Repenser l’équilibre des pouvoirs, en y faisant une place à l’intervention des citoyens, à tous les niveaux : un système de « checks and balances » entre le peuple et le gouvernement. Le mécanisme qui lui semble fondamental : la possibilité de révoquer les élus.

Pour Susan George, il est aujourd’hui admis par une grande part de la population que la démocratie n’est pas quelque chose que nous possédons, mais quelque chose à faire chaque jour. Commentant la victoire de Trump, le Brexit et la force acquise par le Front National, elle affirme que « les expressions [électorales] sont souvent irrationnelles, mais ce qui vient du cœur, du dégoût, de l’impossibilité de continuer à vivre dans les conditions actuelles, ce n’est jamais irrationnel. » Elle termine sur une note d’espoir, en relevant qu’en Amérique, depuis l’élection de Donald Trump à la présidence, « il n’y a jamais eu une telle discussion politique dans le public. Il n’y a jamais eu autant d’études et de discussions sur la constitution », inchangée depuis 1789. « Il y a des réunions de 1 000 personnes dans des bleds, où on interroge les républicains, on les met sur la sellette. C’est extrêmement réjouissant de voir ce qu’il se passe, même si on a un fou furieux qui est le président. Ca fait penser à la démocratie. C’est quelque chose de vivant et d’actif. »

Retour à la discussion

• Intervention de Matthieu/ND Rennes : on ne prétend pas avoir la bonne solution, mais on appelle les gens à se mobiliser à tous les niveaux. Pas à refaire une constitution, mais dix, cent, mille, pas seulement pour la démocratie formelle, mais dans la société, l’économie. Comme la proposition d’assemblées à l’échelon inter-communal, qui est une piste intéressante.

• le 1er Mars publication dans Bastamag de différentes propositions issues des réunions des mouvements citoyens à Villarceaux. Initiative chapeautée par les Jours Heureux.

• Besoin de transparence, de lutte contre la corruption, d’horizontalité. Aujourd’hui création d’outils numériques comme la blockchain. Mettons en évidence la pertinence de ce qui existe déjà.

• On n’a pas pensé l’inverse de la règle des « 3-60 ». On n’est pas capable de mettre un frein à ceux qui s’enrichissent.

• Ne pas oublier qu’il faut des contre-pouvoirs. La mise en place de Sénat Citoyen est faisable tout de suite, et serait utile pour lutter contre la corruption.

• Exemple sur l’efficacité potentielle du tirage au sort. Si les membres du CSA sont tirés au sort, cela changerait tout dans le paysage médiatique.

• Il ne faut pas attendre la gauche pour changer la Constitution. C’est à nous de créer le changement.

• Comment fait-on pour mobiliser la société civile ? On attend un événement dramatique. Proposition: se fédérer et commencer à interpeller la société civile.

• Problème de légitimer les constitutions. Peut-on arriver à une coordination pour une pré-constituante ? En mettant en avant quelques propositions, sur le modèle du Sénat citoyen ?

• C’est en partie ce que propose un nouveau collectif, Espace Commun, qui mène deux actions, Rendez-nous l’argent, et Nos droits contre vos privilèges

• On ne parle pas suffisamment de ce que la sociocratie pourrait apporter au fonctionnement politique. On pourrait commencer par faire un questionnaire par rapport à: Qui écrit les lois? Qui adopte les lois? Les citoyens ou les politiques

• Question sur se coordonner: Comment se coordonner?

Présentation des Propositions du 32 Mars

(version punching ball…)

Voir document. Les propositions ont été regroupées en 5 thèmes :

• Démocratie directe: la place des citoyens dans la vie politique

• Institutions: mettre fin au monopole des élus sur l’action publique

• Elections: plus de diversité sociale pour plus de représentativité

• Statut des représentants: abolir les privilèges de la caste

• Presse et libertés d’expression

• Intervention de Susan George : « Je ne supprimerais pas les élections. Si dans le passé de nombreuses personnes sont mortes pour obtenir quelque chose il faut réfléchir avant de le supprimer. Je n’entends pas grand chose sur la compétence sur tel ou tel sujet pour rédiger des articles, dans le cadre, ou pour décider sur tel ou tel sujet. Comment intégrez-vous les connaissances, la compétence des citoyens? »

• Réponse directe: L’expertise viendra d’un dialogue entre des experts et des citoyens. Exemple avec les jurys citoyens où des experts viennent exposer leur connaissances. C’est un travail entre les citoyens et les experts. C’est aux citoyens d’avoir un avis délibératif.

• On s’intéresse au cadre car on s’est rendu compte que ce cadre là n’est pas démocratique.

• Dans ces réflexions, il ne faut pas oublier d’inclure toutes les personnes, dont les personnes exclues et les classes sociales en difficulté. Il faut informer et impliquer toutes les personnes (défavorisées ,etc…). Et donner des formations aux personnes qui ne maîtrisent pas la langue.

• Réponse directe : le tirage au sort permet d’inclure tout le monde

• La souveraineté populaire est bafouée. Nous sommes dans une situation de coup d’Etat, notamment depuis le referendum bafoué de 2005. Les questions de la souveraineté populaire, du suffrage universel et de la démocratie communale sont des points fondamentaux. Question des mandataires, des élus qui sont au service des électeurs.

• Le tirage au sort permet d’inclure une certaine partie de la population mais pas les sans-papiers par exemple. Or la démocratie concerne tout le monde.

• Il n’y a pas dans ces propositions de rupture avec le cadre. Il faut s’inspirer du passé, de certaines expériences démocratiques (les Soviets, les expériences agraires en Catalogne).

• Les collectifs ici sont bien d’ accord pour travailler en plateforme?

• Quelle est la méthode que vous avez utilisée pour rédiger votre travail (les propositions du 32 mars) ?

• L’intérêt de délibérer en petits groupes de 6 à 8 permet à chacun de s’exprimer plus

• On part dans le mur car vous utilisez le langage du système. Il y a la sagesse et le savoir. La sagesse est l’utilisation de toutes les options données. Retournons à la sagesse et arrêtons de parler avec le langage du système.

• L’exemplarité est ce qui manque partout. Croyons-nous à ce que nous disons, l’appliquons-nous à nous même ?

• Pourquoi ne peut-on pas mettre en place dès maintenant un jury citoyen?

• Réponse directe: Parce que nous ne sommes pas nombreux et que nous n’avons pas les moyens. La 1ère étape est d’en parler puis ensuite de trouver les financements.

• On a parlé des zapatistes, du Kurdistan, des soviets, il se passe aussi des expérimentations démocratique, comme à Saillans, un village français auto-géré depuis les dernières municipales.

• Des expériences de jurys citoyens ont été faites sur la place, mais elles n’étaient pas très probantes, car il faut du temps et des moyens pour cela.

• Il faut arrêter d’opposer la parole à l’action. Nous avons besoin de paroles pour mobiliser la masse critique suffisante pour changer les choses.

• Quel est votre sentiment sur l’idée d’investir l’Assemblée Nationale au moment des législatives?

• Proposition de faire une réunion par mois sur le même format.

• « Faites attention à vos adversaires » dernier mot de Susan George

Agenda des actions Démocratie Inter ND

• 15 mars: séminaire sur la démocratie avec Loïc Blondiaux / Rennes

• Pétition le 17 mars / Rennes

• Réunion à Paris le 25 mars

• 32 mars: diffusion des propositions / Paris

• 23 avril : 1er tour des présidentielles: appel à converger sur les places