Source: On n’en a pas fini avec les contrôles au faciès ! (communiqué du MRAP)
Communiqué du MRAP
Le Bureau exécutif du MRAP réuni le samedi 2 juillet 2016, indigné, proteste contre le refus de l’Assemblée nationale de valider les amendements au projet de loi « Egalité et Citoyenneté » visant à faire cesser les discriminations au faciès lors de contrôles policiers. L’ampleur de ces discriminations est largement reconnue. Même la proposition d’expérimenter sur 2 ans un dispositif de récépissé de contrôle d’identité a été rejetée mercredi 29 juin !
Ce rejet s’est fait sous la pression du gouvernement de M. Valls qui agit ainsi dans la continuité en bafouant une des promesses du candidat Hollande.
Ce même gouvernement, condamné par la justice en juillet 2015 pour « faute lourde » à la suite de contrôles policiers ciblés sur les Noirs et les Arabes, s’est entêté. Contre l’avis exprès de la ministre de la Justice du moment, Mme Taubira, il a décidé de se pourvoir en cassation. L’argumentaire qu’il a alors développé revenait à considérer que comme les Noirs et les Arabes n’ayant pas le physique de « bons Français », ils peuvent légitimement être suspectés d’être des immigrés en infraction à la législation qui régit les étrangers.
Bref, le droit à la non-discrimination ne s’appliquerait pas aux contrôles d’identité. De telles pratiques ont un nom : des politiques publiques racistes.
Le MRAP ne peut l’accepter. Il continuera de se mobiliser pour faire cesser ce « délit de sale gueule » qui pèse lourd sur la société française minant gravement le principe d’égalité inscrit dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.
Paris le 2 juillet 2016